A l'échelle Régionale et Départementale
De quoi s'agit-il ?
La loi NOTRe a confié aux Régions la compétence en matière de déchets et d’économie circulaire. La Région Occitanie a élaboré un PRPGD avec tous les acteurs du territoire. Ce document d’orientation coordonne sur 12 ans les actions à mettre en place pour une meilleure prévention et gestion des déchets. Le PRPGD fixe des objectifs et donne des moyens pour la réduction, le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets. Il est intégré dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), adopté par l’Assemblée Régionale le 30 juin 2022 puis par le préfet de Région le 14 septembre 2022..
- Réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés (DMA) : - 63 kg par habitant et par an ;
- Réduire de 30 % les quantités de déchets mis en décharge ;
- Réduire de 20% les déchets verts apportés en déchèterie ;
- Réduire les quantités de déchets d’activités économiques ;
- Réduire de 50 % les biodéchets (déchets de repas et déchets verts) présents dans les Ordures Ménagères Résiduelles ;
- Stabiliser les quantités de déchets dangereux collectés ;
- Recycler 55 % des déchets non dangereux des ménages et des entreprises ;
- Valoriser 70% des déchets du BTP ;
- Atteindre 22% de la population couverte par une fiscalité par foyer au volume ou au poids (tarification incitative).
- Améliorer les collectes sélectives en vue de leur valorisation avec pour objectifs par habitant et par an :
- Verre : +16%
- Emballages et papier : + 14%
- Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : + 12%
- Textile : + 7 kg
Une modification n°1 de ce schéma a été engagée notamment sur la thématique de la prévention et de la gestion des déchets, en raison des évolutions législatives successives intervenues depuis. Il s’agit de renforcer les objectifs français actuels, notamment en termes de réduction, de recyclage et de valorisation des déchets et ainsi d’intégrer les 7 nouveaux objectifs chiffrés de la loi AGEC suivants :
- PREVENTION : - 15 % de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) produits par habitant entre 2010 et 2030.
- PREVENTION : - 5 % de Déchets d’Activités Économiques (DAE) par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, entre 2010 et 2030.
- PREVENTION : réemploi et réutilisation de 5% du tonnage de DMA d’ici 2030, notamment pour les équipements électriques et électroniques, les textiles et les éléments d'ameublement.
- VALORISATION : 55% de valorisation matière des DMA en 2025, 60% en 2030 et 65% en 2035 mesurés en masse.
- RECYCLAGE : tendre vers l’objectif national de 100% de plastiques recyclés d’ici 2025.
- VALORISATION : valoriser énergétiquement au moins 70% des déchets ne pouvant faire l'objet d’une valorisation matière d’ici 2025 et développement des installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur.
- ELIMINATION DES DMA : seulement 10% des DMA produits enfouis en 2035.
Il s’agit également de compléter l’annexe PRPGD du SRADDET par une synthèse des actions menées par les autorités compétentes pour prévenir et empêcher les abandons de déchets et pour faire disparaitre les dépôts illégaux de déchets ; une évaluation des investissements et autres moyens financiers pour financer les fermetures et les nouvelles installations de traitement des déchets ; un recensement des installations de traitement des déchets contenant des quantités non négligeables de matières premières critiques.
Quel constat en Aveyron ?
Chaque année le SYDOM publie un rapport d’activité présentant l’ensemble des données collectées : tonnages collectés, transportés, traités afin de mesurer les évolutions de déchets ménagers produits sur le territoire.
Le SYDOM mène périodiquement des études de caractérisation sur les ordures ménagères de ses 18 collectivités adhérentes. Cette opération contribue à fournir des données afin d’identifier les particularités en matière de production de déchets de chaque territoire et ainsi déterminer les actions et projets à mettre place pour réduire encore les quantités produites.
L’évolution positive ou négative de la production des déchets dépend de plusieurs facteurs tels que la conjoncture économique, l’évolution des modes de consommation et l’application des politiques en matière de prévention et de réduction des déchets et des actions mises en place par les collectivités et le SYDOM.
La simplification du geste de tri liée à l’extension des consignes de tri opérée 2021 a participé à l’augmentation des quantités d’emballages et de papiers réceptionnées au centre de tri. Elle a aussi contribué à la diminution des tonnages d’ordures ménagères collectés par le transfert de tous les emballages restant dans le sac noir vers le sac jaune.
La forte diminution des ordures ménagères peut également s’expliquer par la mise en place progressive du tri des biodéchets en sac orange par le SYDOM et par le développement du compostage individuel ou de proximité, encouragé par les collectivités.
Les équipements locaux tels que les recycleries, transformeries ainsi que les déchèteries contribuent à détourner les déchets présents dans le sac noir offrant une seconde vie ou en les valorisant. Toutefois, on constate une augmentation de la quantité de déchets spécifiques aux déchèteries encore présents dans le sac noir.
Chiffres clés 2024
- 52 146 tonnes soit189kg/hab/an d’ordures ménagères par aveyronnais, soit – 6 kg enfouies comparé à 2023
- 432 tonnes soit8kg/hab/an de biodéchets collectés en sacs orange, détournés des ordures ménagères et valorisés en compost
- 7 757 tonnes soit57kg/hab/an de tout de venant de déchèterie, soit + 2,1 kg par aveyronnais comparé à 2023
- 18 241 tonnes soit67kg/hab/an de collecte sélective, soit + 2,1 kg par aveyronnais comparé à 2023
- 18 241 tonnes soit36kg/hab/an de verre, soit + 1,1 kg comparé à 2023
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