Au plan National
De quoi s'agit-il ?
La prévention des déchets consiste en premier lieu à éviter leur production, ensuite à réduire leur quantité et leur nocivité pour l’environnement et la santé humaine en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation.
La prévention des déchets est une démarche fondamentale devenue inéluctable pour économiser les matières premières, limiter les impacts liés aux étapes de production, transformation, transport et utilisation des matières et produits et diminuer les coûts de la gestion des déchets pour le service public. (Source ADEME)
Que dit la législation ?
Les textes réglementaires placent la prévention en amont de la gestion des déchets, avant même le recyclage. Priorité des politiques publiques et enjeu environnemental, la réduction des déchets fait l’objet de plusieurs dispositions réglementaires qui s’appliquent aux collectivités et aux usagers.
Le code de l’environnement : la quantité et la nocivité des déchets doivent être réduites à tous les stades : conception, production, distribution et consommation. Pour cela, l’article L. 541-1 II du code de l’environnement instaure une hiérarchie des modes de traitement :
- Prévention
- Recyclage
- Incinération
- Enfouissement
La Loi AGEC
La Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) adoptée en 2020 vise à transformer notre système en profondeur pour une économie circulaire et permet de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage.
Elle fixe de nouveaux objectifs pour les années à venir : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et inciter le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire.
Concernant la gestion des déchets, la loi AGEC vise à réduire les déchets et à favoriser le recyclage et le réemploi avec les principales mesures suivantes :
Réduction des plastiques à usage unique
- Interdiction progressive des emballages plastiques pour certains produits (ex. fruits et légumes frais) ;
- Fin de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans certains lieux publics ;
- Obligation pour les restaurants et commerces de proposer des contenants réutilisables à partir de 2023 ;
- Fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.
Renforcement du recyclage et du réemploi :
- Extension des consignes de tri et amélioration de l’information des consommateurs. En Aveyron, l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques et aux petits métaux est effective depuis le 1er novembre 2021 ;
- Mise en place de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) (ex. articles de bricolage, jouets, cigarettes, textiles) ;
- Objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici 2025.
Lutte contre le gaspillage et encouragement du réemploi
- Interdiction de la destruction des invendus non alimentaires (ex. vêtements, électroménager), avec obligation de réemploi ou de recyclage ;
- Développement du vrac et de la vente sans emballage jetable ;
- Encouragement de la réparation des produits avec un indice de réparabilité pour certains appareils électroniques et électroménagers.
Amélioration de la gestion des biodéchets
- Obligation pour tous les particuliers de trier leurs biodéchets depuis fin 2023 : c’est-à-dire que chaque citoyen doit avoir à sa disposition une solution (compostage de proximité et/ou collecte séparée) lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés ;
- Développement du compostage et des solutions de collecte séparée des déchets organiques ;
- Lutte contre le gaspillage alimentaire.
Meilleure information des consommateurs
- Affichage des impacts environnementaux des produits (ex. affichage environnemental expérimental sur les textiles) ;
- Transparence sur les substances dangereuses dans les produits.
