Le Syndicat et ses adhérents
Le SYDOM Aveyron, composé de 17 intercommunalités et du Département, gère le traitement des déchets d’une population de plus de 273 000 habitants.
Les collectivités adhérentes
Le périmètre d’intervention du SYDOM s’étend sur la quasi-totalité du département aveyronnais. Il regroupe :
- 16 Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI), - 1 syndicat de collecte,
- le Département de l’Aveyron.
À savoir
Communes hors périmètre
Asprières, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Salvagnac-Cajarc, Causse-et-Diège, Sonnac ne font pas partie du périmètre du SYDOM et sont rattachées au SYDED du Lot.
Au contraire, la commune du Rozier en Lozère, fait partie du périmètre du SYDOM.
Chiffres clés
- 273 240 habitants
- 17 intercommunalités + le Département
- 282 communes
- 8 661km² de superficie sur le département
- 21 agents
- 32 161 571€ Section de fonctionnement (Budget 2025)
- 6 261 222€ Section d'investissement (Budget 2025)
Les compétences du SYDOM
Compétences : obligatoires
1) Transfert, transport, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Le SYDOM Aveyron est compétent pour assurer, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, et pour le compte de ses membres lui ayant transféré cette compétence, toutes les missions relatives au traitement et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés ainsi que les opérations de transport et de transit qui s’y rapportent.
Cette compétence comprend notamment, pour le compte de l’ensemble de ses membres :
- la réalisation de toute étude nécessaire à la réalisation de son objet ;
- le portage, le pilotage, la coordination et la mise en œuvre d’une stratégie territoriale des déchets (PLPDMA, schéma directeur, planification, ...) ;
- la mise en place et la gestion de toute action de communication et de prévention se rattachant à l’exercice de sa compétence ;
- les opérations de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte en porte à porte, de la collecte en points d’apport volontaire ou de regroupement et des déchèteries incluant notamment :
- la gestion du centre de tri des emballages et papiers ECOTRI ;
- la gestion de l’Unité de Valorisation Energétique et ORganique KEREA ;
- La création et la gestion de toutes installations de tri ;
- la création et la gestion des installations de compostage et de broyage ;
- la création et la gestion des recycleries et espaces de sensibilisation ;
- la création et la gestion de toute installation de traitement, et plus généralement la création et la gestion de tout équipement susceptible d’améliorer la valorisation et/ou indispensable au traitement des déchets ménagers ou assimilés de ses membres ;
- la gestion des contrats de prestations de tri, valorisation et traitement sur des installations privées ou publiques.
- les opérations de stockage transitoire et de transport des OMR, biflux et collecte sélective, à l’exclusion des déchets issus des déchèteries, incluant notamment :
- La création et la gestion de stations de transit (dénommés aussi quais de transfert) ;
- le transport depuis les stations de transit jusqu’aux lieux de tri/valorisation et de traitement ;
- les prestations de dotation en contenants, de collecte et de traitement des déchets diffus spécifiques, des déchets ménagers spéciaux et des déchets dangereux issus des déchèteries ainsi que l’achat et la mise à disposition des sacs orange et des bioseaux pour le tri à la source des biodéchets en collecte biflux à ses membres, dès lors que ces prestations ne sont pas dissociables des prestations de traitement, que ce soit pour des raisons réglementaires ou pour des raisons organisationnelles et économiques ;
- la gestion des contrats des éco-organismes et des filières de reprise ;
- la gestion du suivi statistique des productions de déchets ménagers ou assimilés de ses membres ;
- la possibilité d’exercer des prestations de services pour le compte de personnes de droit public ou de droit privé, dans le respect des règles existantes, et notamment de celles tenant au respect du principe de spécialité des établissements publics et au code de la commande publique.
2) Conseil des collectivités dans la coordination de la collecte :
Le SYDOM Aveyron est compétent, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur pour conseiller ses membres dans la coordination de la collecte des déchets, afin d'assurer :
- l’optimisation de la gestion des DMA,
- la cohérence de l'implantation des déchetteries,
- l'harmonisation des collectes sélectives,
- la rationalisation des circuits de collecte et l'optimisation des coûts correspondants.
Compétences optionnelles :
1) Prise en charge des opérations nécessaires à la gestion des bas de quai des déchèteries
Le SYDOM Aveyron est compétent, pour le seul compte des membres lui ayant expressément transféré la compétence optionnelle « prise en charge des opérations nécessaires à la gestion des bas de quai des déchèteries », pour prendre en charge l’ensemble des opérations nécessaires à la gestion des bas de quai des déchèteries.
Cela recouvre notamment :
- la fourniture des contenants ;
- le transport de tous les flux de déchets issus des déchèteries jusqu’aux lieux de traitement ou de transfert.
2) Prise en charge des opérations nécessaires à la gestion des déchèteries
Le SYDOM Aveyron est compétent, pour le seul compte des membres lui ayant expressément transféré la compétence optionnelle « prise en charge des opérations nécessaires à la gestion des déchèteries », pour prendre en charge l’ensemble des opérations nécessaires à la gestion des hauts de quai et des bas de quais des déchèteries.
Cela recouvre notamment :
- la réception des déchets sur le site ;
- la gestion de l’accueil des usagers ;
- le tri et le contrôle des apports ;
- la gestion de la sécurité et de la propreté du site ;
- l’information et l’accompagnement du public ; En savoir plus sur les statuts du SYDOM
- la tenue des registres et traçabilité des apports ;
- la fourniture des contenants ;
- l’exploitation, la maintenance et le Gros Entretien Renouvellement ;
- la construction des déchèteries ;
- le transport de tous les flux de déchets issus des déchèteries jusqu’aux lieux de traitement ou de transfert.
Modalités de financement
Le SYDOM ne perçoit ni taxe d’enlèvement des ordures ménagères ni redevance. Le financement se fait par l’intermédiaire :
- D’une contribution à l’habitant de ses adhérents ;
- D’une contribution à la tonne traitée ;
- De recettes générées par la vente des matériaux issus du tri des emballages et papiers, de soutiens versés par les éco-organismes dans le cadre des filières REP* (CITEO, ecomaison,...).
* REP : Responsabilité Élargie des Producteurs
Qui fait quoi ?
En Aveyron, l’exercice de la compétence de la gestion des déchets ménagers et assimilés est partagé entre plusieurs collectivités en distinguant les opérations de collecte de celles du traitement.
- La collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, emballages et papiers et déchets des déchèteries) est assurée par les collectivités de proximité telles que les Communautés de Communes, les Communautés d’Agglomération, les syndicats mixtes.
- Le SYDOM n’intervient qu’après la collecte des déchets ménagers et assimilés et a pour missions le regroupement, le transport, la valorisation et le traitement de ces derniers.
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