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Demande de remboursement des frais kilométriques liés au transport pour la visite d'un équipement du SYDOM
Depuis 2013, les élus du SYDOM ont fait le choix de prendre en charge une partie des frais de transport en direction de ses équipements de traitement (ECOTRI et KEREA) dans le cadre d’une visite à hauteur d’1,50 € le kilomètre aller et retour aux établissements suivants : établissements scolaires publics ou privés du département de l’Aveyron (écoles, collèges, lycées) pour les enfants à partir des classes de CE2, établissements d’enseignement supérieur publics ou privés du département de l’Aveyron (BTS, IUT, écoles de commerce, universités...), établissements et services d’aides par le travail (ESAT) du département de l’Aveyron, centres de loisirs publics ou privés du département de l’Aveyron.
Nom de l'établissement
(Nécessaire)
Nom
Adresse
Adresse postale
Adresse ligne 2
Ville
ZIP / Code postal
Nom du demandeur
(Nécessaire)
Prénom
Nom
E-mail
(Nécessaire)
Téléphone
(Nécessaire)
Équipement visité
(Nécessaire)
ECOTRI - MILLAU
KEREA - VIVIEZ
Date de l'animation réalisée
(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA
Numéro de SIRET de l'établissement
(Nécessaire)
Attention le numéro de SIRET doit obligatoirement correspondre à celui de l'établissement !
Télécharger la facture acquittée du transporteur et au nom de l'établissement
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 10 MB.
Attention la facture acquittée doit obligatoirement être au nom de l'établissement !
Télécharger le RIB de l'établissement
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 10 MB.
Attention le RIB doit obligatoirement correspondre à celui de l'établissement !
RGPD
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Les données recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le SYDOM Aveyron. Elles seront conservées par le service communication pendant 3 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative aux traitements de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le SYDOM Aveyron à l’adresse suivante : contact@sydom-aveyron.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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