1 - Présentation du site

Le site sydom-aveyron.com est la propriété du Syndicat Départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron, dont le siège est située Terrasses du Manoir IV 3, Place de la Mairie 12510 OLEMPS.

Le Directeur de Publication du site sydom-aveyron.com est Monsieur Jean-Luc GAYRAUD, en qualité de Président du Sydom Aveyron.

Le Directeur de la rédaction du site sydom-aveyron.com est Monsieur Didier GAFFARD, Directeur Général des Services du Sydom Aveyron.

Le webmaster du site sydom-aveyron.com est Monsieur Laurent CARLES, Président de l'Association Cardaweb Interactive.

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à la page suivante.

L'association qui a conçu et réalisé le site est l'Association Cardaweb Interactive dont le siège social est situé chez M. Yvon Carles au 197, Rue du Roc 12100 MILLAU.

La rédaction du site a été réalisée par Monsieur Jean-Brice TERZIEFF, salarié du Sydom-Aveyron.

Le site sydom-aveyron.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société CLARANET , 68 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS. www.claranet.fr

L'utilisateur du site sydom-aveyron.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

La configuration minimum requise est la suivante :

• Ecran : Résolution 800 x 600
Navigateurs : Microsoft Internet Explorer (version 5) et Mozilla Firefox (version 1)
.
L'utilisateur du site sydom-aveyron.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site sydom-aveyron.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, sydom-aveyron.com pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Le Sydom Aveyron et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site .

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site sydom-aveyron.com est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site sydom-aveyron.com à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.
2 - Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur sydom-aveyron.com le sont à titre informatif . Le Sydom Aveyron et ses partenaires ne sauraient garantir l'actualité des informations diffusées sur le site.

Le Sydom Aveyron et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3 - Crédits Photos
- Eco-emballages pour la mise à disposition de sa photothèque
4 - Modification de la notice légale

Le Sydom Aveyron se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

 

5 - Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable au site sydom-aveyron.com est le droit français.

 

6 - Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.
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